Article 1 : Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles notre société fournit des services d’accompagnement complet en production de vidéogrammes et phonogrammes, incluant la stratégie de communication, la post-production, ainsi que la vente et la location de matériel audiovisuel et informatique, et des prestations en infographie, création graphique et design.

 

Article 2 : Champ d’application

 

Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations et ventes réalisées par notre société auprès de ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers, sauf accord spécifique préalable convenu par écrit entre les parties.

 

Article 3 : Commandes

 

Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes doivent être confirmées par écrit, par signature d’un devis ou d’un bon de commande. Toute modification ou annulation de commande par le client doit être notifiée par écrit et est soumise à l’acceptation de notre société.

 

Article 4 : Tarifs et conditions de paiement

 

Les prix de nos services et produits sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais annexes (déplacements, hébergements, etc.), sauf mention contraire. Un acompte de 50% du montant total peut être exigé à la commande, le solde étant payable à la livraison ou selon les modalités définies dans le devis. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

 

Article 5 : Délais de réalisation et de livraison

 

Les délais de réalisation et de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des contraintes techniques ou des modifications demandées par le client. Notre société s’engage à informer le client de tout retard significatif et à convenir avec lui des mesures appropriées.

 

Article 6 : Obligations du client

 

Le client s’engage à fournir en temps utile tous les éléments nécessaires à la réalisation des prestations (textes, images, logos, etc.) et garantit détenir les droits requis pour leur utilisation. Il est également responsable de la validation des livrables aux différentes étapes convenues du projet.

 

Article 7 : Propriété intellectuelle

 

Sauf disposition contraire, notre société conserve la propriété des créations réalisées dans le cadre des prestations jusqu’au paiement intégral des sommes dues. La cession des droits d’exploitation fera l’objet d’un accord spécifique précisant l’étendue des droits cédés.

 

Article 8 : Responsabilité

 

Notre société est tenue à une obligation de moyens et s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou services fournis.

 

 

Article 9 : Confidentialité

 

Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la réalisation des prestations et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit.

 

Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de notre société.